Mentions Légales

Charte sur la protection des données clients, collaborateurs et partenaires.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

 

  1. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Nous comprenons que votre confiance en nous constitue le capital le plus important de SERENITY AIRWAYS SÀRL (ci-après dénommée « SERENITY AIRWAYS », « Serenity », « nous » ou « notre Société »). Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous.

La présente charte de protection des données (ci-après dénommée la « Charte ») s’applique entre autres à (i) notre/nos site(s) Internet https://serenityairways.eu/ (Ci-après dénommé le « Site Web ») et (ii) à toutes les relations (commerciales) existant entre SERENITY AIRWAYS SÀRL et ses clients, prospects et partenaires commerciaux, et toutes personnes avec qui nous sommes susceptibles d’entretenir des relations.

La présente Charte s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par SERENITY AIRWAYS SÀRL agissant en qualité de responsable du traitement, et couvre tous les traitements de données dont SERENITY est responsable.

Cette Charte contient, entre autres, des informations sur les données à caractère personnel que notre société récolte, ainsi que sur la manière dont nous traitons ces données personnelles.

SERENITY AIRWAYS souhaite souligner qu’elle essaie à tout moment d’agir en conformité avec (i) le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 – le « RGPD ») et (ii) la loi EUROPEEN du 30/07/2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. La présente Charte contient entre autres des informations sur les données à caractère personnel que SERENITY AIRWAYS collecte, ainsi que sur la manière dont SERENITY AIRWAYS utilise et traite ces données à caractère personnel.

La visite du Site Web ainsi que la création d’un compte sur ce dernier, la souscription à nos services et formations et la communication en général avec SERENITY implique votre approbation expresse (au moyen de la communication de vos données à caractère personnel ou « opt-in » de participation) de la présente Charte et donc de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel.

Veuillez lire la présente Charte en combinaison avec les conditions d’utilisation du Site Web et la politique en matière de cookies de SERENITY AIRWAYS SÀRL.

 

 

TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

SERENITY AIRWAYS SÀRL peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom

  • Prénom

  • Date de naissance

  • Lieu de naissance

  • Numéro de registre national

  • Numéro de compte bancaire

  • Adresse de domicile

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone (fixe/gsm)

  • Numéro de client

  • Données de présence aux formations

  • Diplômes

  • Images de vidéosurveillance

  • Toutes les données à caractère personnel transmises volontairement à SERENITY AIRWAYS SÀRL (lors de la correspondance par exemple)

SERENITY AIRWAYS SÀRL collecte en outre automatiquement des informations anonymes concernant l’utilisation que vous faites du Site Web, par le biais de cookies.

Ainsi, SERENITY AIRWAYS, par exemple, enregistrera automatiquement quelles parties du Site Web vous visitez, quel navigateur web vous utilisez, quel site web vous visitiez lorsque vous avez reçu l’accès au Site Web. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais celles-ci permettent à SERENITY AIRWAYS d’établir des statistiques concernant l’utilisation du Site Web. Dès lors, la navigation sur le Site Web de SERENITY AIRWAYS implique votre acceptation concernant l’utilisation de certains cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez lire notre politique en matière de cookies

MODE DE COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de ou dans le cadre de :

  • La visite du Site Web de SERENITY AIRWAYS ;

  • La création d’un compte sur le Site Web de SERENITY AIRWAYS ;

  • Une demande de devis ;

  • L’inscription à des formations ;

  • La demande et la réalisation d’audits ;

  • L’usage fait d’un service (que ce soit par l’intermédiaire du Site Web ou non) ;

  • L’échange de cartes de visite ;

  • Une collaboration avec SERENITY AIRWAYS ;

  • La vérification de votre identité (par exemple lors de l’identification client) ;

  • La correspondance échangée avec SERENITY AIRWAYS.

  • Les données à caractère personnel collectées par SERENITY AIRWAYS SÀRL sont donc expressément et volontairement fournies par vos soins.

La délivrance de certaines données personnelles est une condition afin de pouvoir bénéficier de certains services (par exemple pour accéder à votre compte en ligne). Il vous est indiqué quelles données sont obligatoires et lesquelles sont facultatives.

UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

SERENITY AIRWAYS peut utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités que vous trouverez en annexe 1 de la présente Charte.

De manière générale, nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou lorsque cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus légalement :

  • La sauvegarde de nos intérêts légitimes ;

  • La conclusion, la négociation et l’exécution d’un contrat qui nous lie avec vous ;

  • Le respect d’une obligation légale ;

  • La préservation de l’intérêt public.

DIVULGATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS

SERENITY AIRWAYS ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de la fourniture des produits et/ou des services et notamment, mais sans limitation :

  • L’organisation et le suivi de formations ;

  • Des audits de sécurité réalisés ;

  • Les analyses d’audience de notre Site Web ;

  • Le stockage informatique ;

  • Le respect des obligations légales imposées à SERENITY AIRWAYS (comme, par exemple, par le(EEE) l’Espace économique européen.

Dans ce contexte, vos données personnelles peuvent éventuellement être rendues publiques auprès des webmasters, des partenaires de paiement, des fournisseurs de logiciels, des partenaires Cloud, notre compagnie d’assurance ainsi que divers prestataires de services à qui SERENITY AIRWAYS est susceptible de faire appel dans le cadre de la prestation de ses services.

S’il est nécessaire que, dans ce cadre, SERENITY AIRWAYS divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d’utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Charte.

Nonobstant ce qui précède, il est toutefois SERENITY AIRWAYS divulgue vos données à caractère personnel :

Aux autorités compétentes (i) lorsque SERENITY AIRWAYS y est tenue sur base de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure judiciaire future et (ii) pour garantir et défendre nos droits ;
Lorsque SERENITY AIRWAYS ou presque tous ses actifs sont repris par une tierce partie, auquel cas vos données à caractère personnel – que SERENITY AIRWAYS a collectées – constitueront l’un des actifs transférés;
Lorsque vous y avez expressément consenti, le cas échéant.

TRAITEMENT TRANSFRONTALIER DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En principe nous ne transmettrons pas vos données à caractère personnel en-dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE à un destinataire qui a son domicile ou son siège social dans un pays qui ne tombe pas sous une décision similaire, promulguée par la Commission européenne, est et sera soumis aux dispositions d’une convention de transfert de données, laquelle contiendra (i) les clauses contractuelles standards telles que définies dans la ‘Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE)’, ou (ii) un quelconque autre mécanisme sur la base de la législation relative à la vie privée ou d’une quelconque autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel.

STOCKAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d’une autre obligation légale, SERENITY AIRWAYS ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs tels que décrits dans la Charte, sous le point ‘utilisation des données à caractère personnel’.

SERENITY AIRWAYS conservera toutes les données à caractère personnel qu’elle a collectées, dans ses dossiers en version papier conservés en interne dans l’entreprise ainsi que sur ses serveurs informatiques internes, la plateforme informatique externe « Master », et sur un serveur Cloud localisé en Europe.

Voir aussi ANNEXE 2 : Durée de conservation par catégorie de traitements.

VOS DROITS RELATIFS À LA PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVÉE

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accéder à vos données à caractère personnel ;

  • Droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel ;

  • Dans certaines circonstances, le droit de supprimer vos données à caractère personnel (‘droit d’être oublié’) (dans ce contexte, SERENITY AIRWAYS indique que certains services ne seront plus accessibles ou ne pourront être fournis si vous supprimez certaines données personnelles ou les faites supprimer) ;

  • Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;

  • Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;

  • Droit d’objection / d’opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection de la vie privée, veuillez contacter [email protected]

En outre, vous pouvez toujours actualiser, modifier et/ou vérifier, par le biais de votre compte, vos données à caractère personnel – que vous avez dû communiquer au moment de la création de votre compte.

Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de la Commission Nationale Protection des Données (ci-après l’« CNPD ») via le lien suivant « https://cnpd.gouvernement.lu ».

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

SERENITY AIRWAYS s’engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, de nature physique, technologique et/ou organisationnelle pour éviter (i) l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) la perte, l’abus ou la modification de vos données à caractère personnel.

Nonobstant la politique de sécurité de SERENITY AIRWAYS, les contrôles qu’elle effectue et les actes qu’elle pose dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais d’Internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que SERENITY AIRWAYS ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue.

Enfin, la sécurité de votre compte dépendra également de la confidentialité de votre mot de passe pour recevoir l’accès à la Plateforme. SERENITY AIRWAYS ne vous demandera jamais votre mot de passe, de sorte que vous êtes tenu de ne pas le communiquer vous-même. Lorsque vous avez néanmoins communiqué votre mot de passe à un tiers, ce dernier recevra l’accès, par le biais de votre mot de passe, à votre compte et à vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous assumez vous-même la responsabilité des agissements qui sont posés par l’utilisation qui est faite de votre compte. SERENITY AIRWAYS vous conseille dès lors vivement, lorsque vous constatez que quelqu’un a obtenu l’accès à votre compte, de modifier immédiatement votre mot de passe et de prendre contact avec nous.

ACTUALISATION DE LA CHARTE

SERENITY AIRWAYS est habilitée à actualiser la présente Charte en installant une nouvelle version sur le Site Web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le Site Web et la page concernée sur laquelle la Charte est reproduite, afin d’être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.
La dernière version sera toujours consultable via notre site et contact.

Autres sites web
Le Site Web peut éventuellement contenir des hyperliens vers d’autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site web ou une source Internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet via des cookies ou d’autres technologies. SERENITY AIRWAYS ne porte aucune responsabilité, ou autorité de contrôle sur ces autres sites ou ressources Internet, ni sur la collecte, l’utilisation et la distribution de vos données personnelles. Vous devez vérifier vous-même la politique de confidentialité de ces autres sites Web et sources Internet afin de pouvoir juger s’ils agissent conformément à la législation sur la protection de la vie privée.

CONTACTEZ SERENITY AIRWAYS

Le responsable du traitement, SERENITY AIRWAYS, a désigné un Délégué à la Protection des Données, qui est notamment chargé de manière indépendante de veiller à l’application interne des règles de protection et de gestion de vos données personnelles et de la collaboration avec l’Autorité de Protection des Données.

Si vous avez des questions sur la Charte ou sur la manière dont SERENITY AIRWAYS collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez contacter le département :

Par e-mail : [email protected]
ou
Par la poste :

SERENITY AIRWAYS SÀRL,

1, Hauptstrooss

9753 Heinerscheid

Luxembourg

 

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont SERENITY AIRWAYS a traité ces questions ou commentaires que vous lui avez soumis, ou si vous avez des réclamations concernant la manière dont SERENITY AIRWAYS collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une plainte auprès de Commission Nationale Protection des Données (l’ « CNPD »).

Qu’attendons-nous de vous ?

De votre côté, nous attendons de vous que vous assuriez que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer sans délai de tout changement significatif dans votre situation. Si vous êtes amené à devoir nous fournir des informations sur un tiers, nous vous invitons à vous assurer que ce dernier vous a donné son consentement pour ce faire.

Cette Charte est susceptible d’être modifiée et la dernière version applicable est consultable à cette adresse.

Annexe_1

Annexe_2